Mentions Légales et Transparence

Identité de l'Association

Dénomination : EQUIPAGE PAYS DE NORMANDIE

Forme juridique : Association loi 1901

RNA : W272001033

SIREN : 509710893

Siège social : LA HAUTE SENTE, 27500 LE PERREY

Directeur de la Publication : Président de l'association

Hébergement

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Transparence Financière

L'EQUIPAGE PAYS DE NORMANDIE affirme, par la présente, que l'intégralité de ses ressources, qu'elles proviennent de cotisations, de dons ou de subventions publiques, est allouée exclusivement au financement de ses programmes d'intérêt général. Aucune part des actifs n'est affectée à des activités commerciales ou lucratives. La gestion des comptes est assurée par le trésorier et fait l'objet d'un suivi rigoureux présenté lors de l'assemblée générale annuelle.

Propriété Intellectuelle et Usage

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